Documentation Partie 1 – Droit du travail et artiste amateur·e :

• Loi du 7 juillet 2016 – article 32 sur artiste amateur·e – Télécharger le pdf

• Décret n°2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateur·e·s à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif – Télécharger le Pdf

• Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la participation d’amateur·e·s à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif – Télécharger le Pdf

• Modèle de déclaration sur l’honneur pour artiste amateur·e – Télécharger le document Word

• Modèle de Convention Drac relative à la participation d’amateur·e·s à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif – Télécharger le document Word

• Modèle de clause recommandée dans le contrat conclu par un·e producteur·rice et/ou organisateur·rice de spectacle avec une association mettant à disposition des artistes amateur·e·s qui participeront à un spectacle produit et/ou organisé par la Structure – Télécharger le document Word

Documentation Partie 2 – Droits d’auteur et droits voisins

• Fiches techniques droits auteur et droits voisins  du Ministère de la Culture – Télécharger les fiches

• Les bases en droits d’auteur – ARTCENA

• Code de la Propriété intellectuelle – les œuvres protégées – Site Legifrance

• Code la propriété intellectuelle – les œuvres de collaboration – Site Legifrance

• Code le propriété intellectuelle – les droits patrimoniaux, exceptions et gratuité – Télécharger le pdf

• Code de la propriété intellectuelle – Durée de la protection des droits d’auteur·e·s – Site Légifrance

• Code de la propriété intellectuelle – contractualisation et rémunération – Site Légifrance

• Code de la propriété intellectuelle – Les droits voisins – Site LégiFrance

Documentation partie 3 – Artiste interprète et droits d’image :

• La captation de spectacle pas à pas – Agence Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant (2021) – Télécharger le pdf

• Modèle d’autorisation de droits à l’image – Télécharger le document Word

• Modèle clause autorisation captation commande d’œuvre musicale – Télécharger le document Word

• Modèle d’autorisation de captation audiovisuelle gratuite pour un artiste interprète – Télécharger le document Word

• Modèle de contrat cession captation d’un artiste interprète – Télécharger le document Word

• Modèle de contrat de coproduction d’une captation d’un spectacle – Télécharger le document Word